Observations (3)
Numéro de gestion : 1980D80046
SOCIETE PRECEDEMMENT EN SCM DU 01.01.1980 AU 30.09.1981. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 210 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 32 014.29 EUR
20/03/1992
Numéro de gestion : 1980D80046
Dissolution anticipée de la société PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE (LIQUIDATEURS : MICHAUD FRANCOIS ET VALOGNES RENE) A COMPTER DU 31/12/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D80046
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
