Observations (3)
Numéro de gestion : 1980D80021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
25/03/1997
Numéro de gestion : 1980D80021
SUIVANT ACTE NOTARIE DU 12.06.90, MME SOUBEYRAND ALICE DT A BOFFRES (07) A ETE NOMMEE CO-GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR SOUBEYRAND ANDRE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D80021
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
