Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008A80202
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
03/12/2015
Numéro de gestion : 2008A80202
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 02/12/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY. Date de cessation des paiements : 19/11/2015
02/06/2016
Numéro de gestion : 2008A80202
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 02/06/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/12/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
25/11/2016
Numéro de gestion : 2008A80202
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 25/11/2016 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY
14/08/2017
Numéro de gestion : 2008A80202
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.
