Observations (2)
22/01/1993
Numéro de gestion : 1980A80032
MENTION DE CESSATION D'ACTIVITE (ARTICLE 40 DU DECRET DU 30/05/84) SUR ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU RCS EN DATE DU 22 JANVIER 1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A80032
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
