Observations (9)
Numéro de gestion : 1980D00167
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 390 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 59 455.12 EUR
28/07/1988
Numéro de gestion : 1980D00167
Transfert du siège social SOCIAL ET DE L'ACTIVITE DE TOULOUSE (31000) 10 BD D'ARCOLE A RAMONVILLE SAINT AGNE (31520) 11. RUE DES FRERES LUMIERE. (ENSEIGNE MAINTENUE : SCP CABESTRE SIBILLAUD LAMBERT) LA SOCIETE DECLARE QUE L'ANCIEN SIEGE SOCIAL DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 01.06.88. PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 08.06.88 BODAC B 93 DU 21.8.88 A COMPTER DU 01/06/88
12/08/1993
Numéro de gestion : 1980D00167
Dissolution anticipée de la société LE SIEGE DE LA LIQUIDATION ETANT FIXE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL NOMINATION EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE : MR CABESTRE BARTHELEMY PV AGE DU 28/07/93 A COMPTER DU 28/07/93
27/07/1995
Numéro de gestion : 1980D00167
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MAS 1995 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE MR SIILLAUD CHRISTIAN CO GERANT - PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR RIMOUR REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME REY
27/07/1995
Numéro de gestion : 1980D00167
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 JUILLET 1995 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR SIBILLAUD CHRISTIAN CO GERANT - JUGE COMMISSAIRE : MR RIMOUR ME REY A ETE DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR -
27/07/1995
Numéro de gestion : 1980D00167
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MARS 1995 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE MR LAMBERT DANIEL CO GERANT - PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR RIMOUR REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME REY
27/07/1995
Numéro de gestion : 1980D00167
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 JUILLET 1995 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR LAMBERT DANIEL CO GERANT JUGE COMMISSAIRE : MR RIMOUR ME REY A ETE DESIGNE EN TANT QUE MANDATAIRE LIQUIDATEUR -
27/07/1995
Numéro de gestion : 1980D00167
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MARS 1995 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR CABESTRE BARTHELEMY CO GERANT JUGE COMMISSAIRE : MR RIMOUR DESIGNE ME REY EN TANT QUE MANDATAIRE LIQUIDATEUR -
27/07/1995
Numéro de gestion : 1980D00167
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MARS 1995 LE TRIBUNAL DE GRANDE DE TOULOUSE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE - JUGE COMMISSAIRE : MR RIMOUR ME REY A ETE DESIGNE EN TANT QUE MANDATAIRE LIQUIDATEUR -
