Observations (8)
15/02/1996
Numéro de gestion : 1980D00120
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 14/02/1996 A prononcé Le redressement judiciaire régime simplifie. Nomme mme Barreth en qualité de juge-commissaire. Désigne en qualité d administrateur me Huertas 4 rue opéra 06000 Nice avec mission d assister le débiteur. Désigne en qualité de représentant des créanciers me Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice. Fixe la date de cessation des paiements au 14 février 1996. Ouvre une période d observation d une durée de quatre mois
30/10/1996
Numéro de gestion : 1980D00120
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 30/10/1996 A prononcé La prorogation de la période d observation pour une durée de quatre mois, soit jusqu au 14 octobre 1996.
15/01/1997
Numéro de gestion : 1980D00120
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 15/01/1997 A prononcé La prorogation de la période d observation pour une durée de quatre mois expirant le 14/02/1997. Dit que la procédure de redressement judiciaire sera désormais soumise au titre i de la loi du 25 janvier 1985 modifiée
08/12/1997
Numéro de gestion : 1980D00120
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 03/12/1997 A prononcé La poursuite de l activité de la Sci Barquint selon le plan de continuation proposé par cette société. Le passif devra être remboursé à 100 % sur dix ans. Désigne en qualité de commissaire à l exécution du plan : me Pellier - 3 rue Massingy - 06000 Nice et mme Cabaussel Marie Emmanuelle en qualité de juge-commissaire
01/01/2002
Numéro de gestion : 1980D00120
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/02/2002
Numéro de gestion : 1980D00120
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 08/01/2002 A prononcé Le remplacement de madame Marie Emmanuelle Cabaussel désignée en qualité de juge commissaire par m Christophe Courtalon
27/09/2002
Numéro de gestion : 1980D00120
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 10/09/2002 A prononcé La désignation de Madame Marie Laure GUEMAS en qualité de Juge-Commissaire et de Madame Françoise ESCOFFIER en qualité de Juge-Commissaire suppléant.
20/06/2006
Numéro de gestion : 1980D00120
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 15/05/2006 A prononcé la désignation de Madame Laëtitia CURETTI en qualité de Juge-Commissaire et de Madame Sylvie HANOTEAUX en qualité de Juge-Commissaire suppléant aux lieu et place de Madame Marie Laure GUEMAS.
