Observations (6)
04/02/1992
Numéro de gestion : 1980B40112
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE VENTE A LA SARL COURLENDIS RUE LOUIS BLANC 62970 COURCELLES LES LENS A COMPTER DU 21/05/91
29/10/1984
Numéro de gestion : 1980B40112
CONTINUATION DE LA SOCIETE BIEN QUE L'ACTIF NET SOIT DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30 JUILLET 1984. A COMPTER DU 30/07/84
15/10/1990
Numéro de gestion : 1980B40112
JUGEMENT DU 09.08.90 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL C.P :31.07.90 R.C / M ÈHOREL - 18 AV. CARNOT A CORBEIL ESSONNES ET MÈDU BUIT 15 RUE FERAY A CORBEIL ESSONNES ADMINISTRATEUR / MÈAVEZOU 2 RUE SALMON A CORBEIL ESSONNES J.C/ MR ANDREOLA ET MR JARDIN A COMPTER DU 09/08/90
15/11/1990
Numéro de gestion : 1980B40112
JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1990 RENDU PAR LE T.C. DE CORBEIL ESSONNES ADMISSION DU PLAN DE CESSIONS PARTIELLES CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA STE PROMODES ET STE FDS DUREE DU PLAN : 3 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME HOREL ET ME DU BUIT A CORBEIL ESSONNES A COMPTER DU 02/10/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B40112
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980B40112
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
