Observations (2)
08/08/1991
Numéro de gestion : 1980B00103
VENTE DU FONDS SIS A BEZIERS 25 PLACE JEAN JAURES A MR MARTINEZ PATRICK A DATER DU 16.07.91
Numéro de gestion : 1980B00103
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR