12/04/2019
Numéro de gestion : 2005A01052
Radiation du RCS le 12/04/2019 avec effet au 09/04/2019 PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 (PROCEDURE OUVERTE LE 03/11/2015 )
30/04/2008
Numéro de gestion : 2005A01052
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4152334, A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN GUGLIELMACCI,, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT. B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 14/12/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/04/2008
19/11/2008
Numéro de gestion : 2005A01052
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 18/11/2008
02/07/2009
Numéro de gestion : 2005A01052
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2009, LE TRIBUNAL DE BASTIA A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE RADTKE GERARD POUR UNE DUREE DE 8 ANS, ET A DESIGNE ME PP DE MORO GIAFFERI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 30/06/2009
21/10/2010
Numéro de gestion : 2005A01052
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 15/09/2010, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 15/09/2010
03/09/2014
Numéro de gestion : 2005A01052
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 02/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 (REPORT ECHEANCE 2013 AU 31/12/2017 - NOUVELLE DUREE DU PLAN : 9 ANS - AUTORISATION DE VENTE DU FONDS DE COMMERCE) DANS LA PROCEDURE RADTKE GERARD Date d'effet : 02/09/2014
06/11/2015
Numéro de gestion : 2005A01052
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE : LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 31/12/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/11/2015
02/05/2016
Numéro de gestion : 2005A01052
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
Numéro de gestion : 2005A01052
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
