Observations (3)
Numéro de gestion : 1980D80017
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 132 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 20 123.27 EUR INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 013Z SIRET 319 149 845 00012
08/07/2005
Numéro de gestion : 1980D80017
PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 30 ANS POUR LA PORTER A 55 ANS. PAR SUITE DE L'ARRONDI DU MONTANT DE LA PART SOCIALE A 15€, LE CAPITAL VARIABLE ACTUELLEMENT DE 23 934.50 € EST REDUIT A 23 550 € ET DEVIENT FIXE. date d'effet : 04/07/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D80017
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
