05/06/1997
Numéro de gestion : 1980B00134
VENTE DU FONDS A LA SARL STE DE TAILLE DE PIERRE DE LAVE LOUIS SETTE A COMPTER DU 14/03/97
04/06/2002
Numéro de gestion : 1980B00134
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 17/05/02 PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
02/07/1998
Numéro de gestion : 1980B00134
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 19/06/98 DESIGNE MONSIEUR MONNET GUY AUX FONCTIONS DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DUPRAT.
27/11/1998
Numéro de gestion : 1980B00134
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 13/11/98 DESIGNE MR SABATIER AUX FONCTIONS DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MONNET GUY.
22/02/1996
Numéro de gestion : 1980B00134
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 24/10/95
28/03/1996
Numéro de gestion : 1980B00134
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 28/03/96
09/04/1996
Numéro de gestion : 1980B00134
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 29/03/96 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE HOELTGEN CLERMONT FERRAND - 49 RUE MONTLOSIER JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DUPRAT JEAN CLAUDE ADMINISTRATEUR, AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE : MAITRE GLADEL CLERMONT FERRAND - 8 RUE BEAUMARCHAIS
12/04/1996
Numéro de gestion : 1980B00134
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 10.04.96 AUTORISE LA STE STPC REPRESENTEE PAR SON GERANT MR MIOCHE GERARD ET ME JF GLADEL ES QUALITE D'ADMINIISTRATEUR JUDICIAIRE DE CETTE SOCIETE A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR LES LIVRES DE LA BANQUE CHALUS, FONCTIONNANT SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE OU DE SON MANDATAIRE ET DE ME JF GLADEL ES QUALITE OU DE SON MANDATAIRE BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25.01.85
12/04/1996
Numéro de gestion : 1980B00134
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 10.04.96 AUTORISE LA STE STPC REPRESENTEE PAR SON GERANT MR MIOCHE GERARD ET ME JF GLADEL ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE CETTE SOCIETE A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR LES LIVRES DU CREDIT AGRICOLE, FONCTIONNANT SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE OU DE SON MANDATAIRE, ET DE ME JF GLADEL ES QUALITE OU DE SON MANDATAIRE, BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25.01.85
09/05/1996
Numéro de gestion : 1980B00134
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FD DU 30.04.96 AUTORISE LA STE STPC, REPRESENTEE PAR SON GERANT MR MIOCHE GERARD, ET ME JF GLADEL ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE CETTE SOCIETE A SOLLICITER DE LA BANQUE CHALUS, UNE LIGNE D'ESCOMPTE D'UN MONTANT DE 200 000 FRANCS AVEC 10% DE RETENUE DE GARANTIE, BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25.01.85
12/06/1996
Numéro de gestion : 1980B00134
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 31/05/96 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 26.07.96
07/08/1996
Numéro de gestion : 1980B00134
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 26/07/96 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS, SOIT JUSQU'AU 29.12.96
26/03/1997
Numéro de gestion : 1980B00134
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 14/03/97 ARRETE LE PLAN DE CESSION SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN MAITRE GLADEL CLERMONT FERRAND - 8 RUE BEAUMARCHAIS COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro de gestion : 1980B00134
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 115 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 17 531.64 EUR
