Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A40157
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
23/07/2014
Numéro de gestion : 1980A40157
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 28 chemin de San Carlo - Château de San Carlo 14640 Villers-sur-Mer Références cadastrales : Section AP , N°170-253 Acte de TERLIN ,Notaire à Honfleur , en date du 15/07/2014
27/04/2018
Numéro de gestion : 1980A40157
Radiation du RCS le 27/04/2018 avec effet au 02/12/2017
