Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A01212
-MODIFICATION DU 25 AOUT 1986 : RENOUVELLEMENT DU BAIL CONSENTI PAR LA STE D'ECONOMIE MIXTE DU LAC CHAMBON POUR UNE DUREE DE 1 ANNEE A COMPTER DU 01/01/86 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
16/10/2017
Numéro de gestion : 2000A01212
Radiation du RCS le 16/10/2017 avec effet au 29/06/2017