Observations (3)
Numéro de gestion : 1981D00015
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
30/07/1991
Numéro de gestion : 1981D00015
DISSOLUTION DE LA SOCIETE PAR DECISION DE L'ASSEMBLE A COMPTER DU 30 MAI 1991, CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION SUPPRESSION DU FONDS A COMPTER DU 30/05/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D00015
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
