Observations (4)
09/05/1989
Numéro de gestion : 1980D40012
DEPART D'UN CO-GERANT : MONSIEUR RAULT FRANCIS NOMINATION D'UNE CO-GERANTE : MME MARCADE JEANNE EPOUSE RAULT, NEE LE 04.0à 07.1933 A PLOUBALAY 22, DE NATIONALITE FRANCAISE, LA FARDELAIS A PLOUBALAY 22650 A COMPTER DU 1ER JANVIER 1989 P.V. AGE DU 28.11.1988 - DEPOT ACTES AU GREFFE DE COMMERCE DE DINAN, LE 09 MAI 1989 SOUS LE NÈ192/89
21/03/1995
Numéro de gestion : 1980D40012
TRANSFORMATION DU GAEC DE LA FARDELAIS EN EARL ¬ COMPTER DU 31.07.1994 - CETTE TRANSFORMATION N'EMPORTE PAS CREATION D'UN ETRE MORAL NOUVEAU ET NE CONSTITUE PAS DE CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE - DEMISSION DE MARCADE JEANNE EPOUSE RAULT, CO GERANTE ¬ COMPTER DU 31.07.94 M. RAULT MICHEL RESTE SEUL GERANT DE LA SOCIETE - LA DUREE DE LA SOCIETE EST PROROGEE DE 35 ANS - PV AGE 31.01.1995 - D.A.21.03.1995 NÈA150 - PAYSAN BRETON 10.02.1995 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D40012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980D40012
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
