Observations (3)
Numéro de gestion : 2000A90160
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 10.10.2000 - REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM DESIGNANT ME PETAVY 29 BD BERTHELOT A CHAMALIERES COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 14.11.2000 - JUGE COMMISSAIRE : MR PASSELARD
11/02/2002
Numéro de gestion : 2000A90160
CESSATION D'ACTIVITE VENTE DU FONDS A MME LAVRIL JOSETTE Date d'effet : 18/10/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A90160
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
