Observations (8)
02/12/1993
Numéro de gestion : 1980A00177
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.12.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA SUITE DE LA RESOLUTION DU PLAN. JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR GALEZOWSKI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DESCAMPS HENRI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MIQUEL 257 RUE ST JULIEN 59500 DOUAI PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.12.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME MIQUEL 257 RUE ST JULIEN 59500 DOUAI Date d'effet : 02/12/1993
28/08/1995
Numéro de gestion : 1980A00177
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 07/08/1995 NOMMANT M GALEZOWSKI RICHARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M DESCAMPS HENRI Date d'effet : 07/08/1995
01/09/1995
Numéro de gestion : 1980A00177
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 07/08/1995 NOMMANT M CONSTANT ANDRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M COUCKE ROBERT Date d'effet : 07/08/1995
18/04/1996
Numéro de gestion : 1980A00177
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 00/00/0000 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF Date d'effet : 18/04/1996
10/12/2002
Numéro de gestion : 1980A00177
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 Date d'effet : 05/12/2003
23/12/2002
Numéro de gestion : 1980A00177
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M PHILIPPE DEPREUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M DENIS ROUCOU Date d'effet : 05/12/2002
10/07/2003
Numéro de gestion : 1980A00177
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR ROUCOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GALEZOWSKI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR GODON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CONSTANT Date d'effet : 10/07/2003
Numéro de gestion : 1980A00177
OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 15.6.89 JUGE COMMISSAIRE : M COUCKE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M DESCAMPS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MIQUEL 351 BD PASTEUR A DOUAI 59500 POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 15.12.1989, PRONONCEE PAR JUGEMENT DU 7.09.1989 MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : M COUCKE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M DESCAMPS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MIQUEL 351 BD PASTEUR A DOUAI ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.12.1989. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MIQUEL 351 BD PASTEUR A DOUAI 59500.
