Observations (11)
12/11/1991
Numéro de gestion : 1980B00085
JUGEMENT DU 6.11.91 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS
11/06/1990
Numéro de gestion : 1980B00085
NOM. DE MR CHASTAGNAC GILBERT EN QUALITE DE GERANT EN REMPT DE MME POULET NEE LAUDOUEINEIX JEANNINE A CPTER DU 02/05/90
18/10/1991
Numéro de gestion : 1980B00085
DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 7.10.91
18/10/1991
Numéro de gestion : 1980B00085
JUGEMENT DU 9.10.91 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 7.10.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
10/03/1992
Numéro de gestion : 1980B00085
(Procédures collectives) JUGEMENT : 4.3.92 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 MOIS
16/06/1992
Numéro de gestion : 1980B00085
(Procédures collectives) JUGEMENT : 10.6.92 HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
09/02/1993
Numéro de gestion : 1980B00085
(Procédures collectives) JUGEMENT : 3.2.93 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME SIMPLIFIE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 3.2.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
15/03/1993
Numéro de gestion : 1980B00085
(Procédures collectives) JUGEMENT : 10.3.93 LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 15 JOURS LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
13/11/2001
Numéro de gestion : 1980B00085
(Procédures collectives) EN DATE DU 07/11/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 07/11/2001 Date d'effet : 07/11/2001
Numéro de gestion : 1980B00085
REPRISE DU RESULTAT DES OPERATIONS ACTIVES ET PASSIVES DEPUIS LE 01/01/80
15/11/2001
Numéro de gestion : 1980B00085
Radiation du RCS le 15/11/2001 avec effet au 25/03/1993 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
