27/11/1987
Numéro de gestion : 1980B00335
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE LE 27/11/87. A COMPTER DU 27/11/87.
19/04/1988
Numéro de gestion : 1980B00335
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/88, LE TRIBUNAL DE COMMMERCE D'AIX EN PCE AUTORISE LE PASSAGE DU TITRE 2 AU TITRE 1.MAINTIENT M PAULMYER JUGE- COMMISSAIRE, ME FERAUD-PRAX , REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME MARIANI ADMINISTRATEUR.PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS EN VUE DE L'ELEBORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. A COMPTER DU 18/04/88
02/12/1987
Numéro de gestion : 1980B00335
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/11/87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2 PROCEDURE SIMPLIFIEE) A L'ENCONTRE DE CETTE SOCIETE, A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE:M PAULMYER, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME FERAUD-PRAX RES STE VICTOIRE AV ST JEROME 13 AIX ET D'ADMINISTRATEUR:ME GUY MARIANI RES LES FONTAINES RUE G DESPLACES 13 AIX EN PCE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DIRIGEANT DANS SES ACTES DE GESTION.LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE PROVISOIREMENT FIXEE A CELLE DU JUGEMENT. A COMPTER DU 30/11/87.
15/12/1987
Numéro de gestion : 1980B00335
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/12/87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 14/12/87
11/01/1988
Numéro de gestion : 1980B00335
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/12/87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE PENDANT UNE PERIODE DE 2 MOIS. A COMPTER DU 28/12/87
02/03/1988
Numéro de gestion : 1980B00335
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/02/88, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS. A COMPTER DU 29/02/88
19/07/1988
Numéro de gestion : 1980B00335
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/07/88, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 10/10/88. A COMPTER DU 18/07/88
10/01/1989
Numéro de gestion : 1980B00335
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/89, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE ARRETE LE PLAN DE CESSION.NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN:ME GUY MARIANI.MAINTIENT JUGE-COMMISSAIRE:M PAULMYER, REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FERAUD-PRAX. A COMPTER DU 09/01/89.
17/02/1993
Numéro de gestion : 1980B00335
VENTE DU FONDS A ETABLISSEMENTS COQ SA A COMPTER DU 9 JANVIER 1989
15/09/1994
Numéro de gestion : 1980B00335
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 15/09/94, MONSIEUR JOSEPH BRISSAC A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 15/09/94
27/01/1995
Numéro de gestion : 1980B00335
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 25/01/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 25/01/95
Numéro de gestion : 1980B00335
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 20/02/87. NOMINATION DU GERANT COMME LIQUIDATEUR. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 080 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 231 803.30 EUR
