Observations (4)
03/05/2005
Numéro de gestion : 1980A50139
REGULARISATION : CHANGEMENT D'ADRESSE DE DOMICILE PERSONNEL : 139 RUE DE LA REPUBLIQUE A CAUDRY Date d'effet : 30/12/1986
03/05/2005
Numéro de gestion : 1980A50139
DECLARATION D'INSAISISSABILITE POUR LA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A CAUDRY 139 RUE DE LA REPUBLIQUE RESUSLTANT D'UN ACTE NOTARIE DU 19.04.2005 REDIGE PAR MAITRE DEROUVROY FRANCOIS-XAVIER Date d'effet : 19/04/2005
07/07/2006
Numéro de gestion : 1980A50139
DECLARATION D'INSAISISSABILITE POUR LA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A CAUDRY 139 RUE DE LA REPUBLIQUE RESULTANT D'UN ACTE DU 19.04.2005 REDIGE PAR MAITRE DEROUVROY - TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL ET DU DOMICILE PERSONNEL DE CAUDRY 34 RUE DU GAL LECLERC A CAUDRY 139 RUE DE LA REPUBLIQUE Date d'effet : 19/05/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A50139
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
