09/03/2017
Numéro de gestion : 1980B00178
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 07/03/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE pour insuffisance d'actif de la procédure de redressement judiciaire suite à PLAN DE CESSION de HENRY MATERIAUX SARL.
11/08/1983
Numéro de gestion : 1980B00178
Poursuite de l'activite de la societe malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital (AGE du 30 JUIN 1983)
21/11/1994
Numéro de gestion : 1980B00178
Déclaration de cessation des paiements Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 21 Novembre 1994 être en état de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Deéembre 1985). Date d'effet : 21/11/1994
25/11/1994
Numéro de gestion : 1980B00178
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 22 Novembre 1994, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime simplifié) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 22 Novembre 1994 la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers : Me CHAMBRION - 25 boulevard Joffre CS 5401 à NANCY - Tel: 83 27 10 64. Date d'effet : 22/11/1994
03/02/1995
Numéro de gestion : 1980B00178
Changement d'un organe de procédure Le Tribunal de Commerce de NANCY, par jugement du 17 JANVIER 1995, prend acte, à compter du 1er JANVIER 1995, de la constitution de la SCP CHAMBRION-BRUART, 25 Boulevard Joffre à NANCY et decide le transfert et la poursuite des mandats judiciaires de Me CHAMBRION à et par la SCP CHAMBRION-BRUART dans cette procédure. Date d'effet : 17/01/1995
23/06/1995
Numéro de gestion : 1980B00178
Plan de redressement : cession Le Tribunal de Commerce de NANCY par jugement du 20 JUIN 1995 a arrêté le PLAN DE CESSION du Redressement Judiciaire (régime simplifié) - Commissaire au plan : Me BAYLE - 4 Allée du Bois Champelle 54500 VANDOEUVRE - Tel: 83 44 38 16. Date d'effet : 20/06/1995
17/12/1996
Numéro de gestion : 1980B00178
Vente du fonds principal sis a BULLIGNY - Route de Blenod a la SARL NOUVELLE ENTREPRISE HENRY RCS NANCY B 402 440 440 a compter du 16 JUILLET 1995
17/08/1999
Numéro de gestion : 1980B00178
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES A MAITRE BAYLE à la SCP PIERRE BAYLE-PASCALE GEOFFROY TECHNOPOLE DE BRABOIS - 13 ALLEE DE LONGCHAMPS A VILLERS LES NANCY. Date d'effet : 17/08/1999
05/11/2016
Numéro de gestion : 1980B00178
Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan.
12/04/2017
Numéro de gestion : 1980B00178
Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 05/04/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation de compte(s)-rendu(s) de fin de mission de SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL, Mandataire(s) de Justice dans la procédure de HENRY MATERIAUX SARL.
09/03/2017
Numéro de gestion : 1980B00178
Radiation du RCS le 09/03/2017 avec effet au 07/03/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de HENRY MATERIAUX SARL.
