Observations (3)
Numéro de gestion : 1980A80143
GERANCE SUIVANT ACTE DE MAITRE PIERRE PAYET -NOTAIRE A LAMASTRE (07)- DU 29/04/1980. ---------------------------------------------------------------------------
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A80143
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
03/01/2020
Numéro de gestion : 1980A80143
Radiation du RCS AUBENAS le 03/01/2020 avec effet au 31/12/2017
