26/05/2003
Numéro de gestion : 1980A50147
REGULARISATION : MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE NEGOCE DE MATERIAUX, TERRASSEMENT DIVERS ET LA DEMOLITION, TRAVAUX PUBLICS, LOCATION DE MATERIEL POUR CETTE ACTIVITE A LA SARL PRUVOT T.P Date d'effet : 01/10/2002
16/05/2018
Numéro de gestion : 1980A50147
Par jugement du 16/05/2018, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance de l'actif.
16/05/2018
Numéro de gestion : 1980A50147
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
16/05/2018
Numéro de gestion : 1980A50147
Radiation du RCS le 16/05/2018 avec effet au 16/05/2018 Radiation d'office par suite de clôture des opérations de la liquidation Judiciaire (cessation complète d'activité dans le ressort du tribunal du Lieu du principal établissement)
05/11/1987
Numéro de gestion : 1980A50147
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET DU DOMICILE PERSONNEL A COMPTER DU 01.08.87
19/07/2005
Numéro de gestion : 1980A50147
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/07/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10.10.2005 A COMPTER DU 18/07/2005 Date d'effet : 18/07/2005
27/09/2005
Numéro de gestion : 1980A50147
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 26/09/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19.12.2005 A COMPTER DU 26/09/2005 Date d'effet : 26/09/2005
20/12/2005
Numéro de gestion : 1980A50147
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/12/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27.02.2006 A COMPTER DU 19/12/2005 Date d'effet : 19/12/2005
28/02/2006
Numéro de gestion : 1980A50147
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/02/2006, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DURANT 2 MOIS A COMPTER DU 27/02/2006 Date d'effet : 27/02/2006
26/04/2006
Numéro de gestion : 1980A50147
Plan de redressement : continuation D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 24/04/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A DEFINI LES MODALITES DU PLAN DE CONTINUATION ET DESIGNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE ROUVROY Date d'effet : 24/04/2006
08/06/2006
Numéro de gestion : 1980A50147
REGULARISATION : TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE SIS A CAUDRY 66 RUE LEON GAMBETTA A CAUDRY 13 RUE ROGER SALENGRO Date d'effet : 15/10/1990
08/06/2006
Numéro de gestion : 1980A50147
REGULARISATION : SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A CAUDRY 13 RUE ROGER SALENGRO Date d'effet : 31/12/2004
14/03/1988
Numéro de gestion : 1980A50147
CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 02.04.88
05/02/1996
Numéro de gestion : 1980A50147
ADJONCTION DES ACTIVITES "TRAVAUX PUBLICS, NEGOCE DE MATERIAUX, TRANSPORTS TRAVAUX PUBLICS, A COMPTER DU 02.01.96.
15/05/1996
Numéro de gestion : 1980A50147
REGULARISATION : ADJONCTION DU NOM COMMERCIAL "TRANSPORTS PRUVOT PARMENTIER A/C DU 20.08.80.
18/10/1996
Numéro de gestion : 1980A50147
REGULARISATION : ADJONCTION DES ACTIVITES TERRASSEMENTS DIVERS ET DEMOLI- TION A/C DU 02.01.96.
13/05/2004
Numéro de gestion : 1980A50147
DECLARATION D'INSAISISSABILITE POUR LA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A CAUDRY 74 RUE DE LA SUCRERIE RESULTANT D'UN ACTE DU 30.03.2004 REDIGE PAR MAITRE PARENT BERNARD. Date d'effet : 30/03/2004
25/02/2005
Numéro de gestion : 1980A50147
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE AU GREFFE LE 25.02.2005 Date d'effet : 25/02/2005
01/03/2005
Numéro de gestion : 1980A50147
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 28.02.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET NOMME JUGE COMMISSAIRE V. THOME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT G. DELLOYE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PERIN 54 BD FAIDHERBE 59400 CAMBRAI ADMINISTRATEUR MAITRE ROUVROY 15 RUE AUBENCHE 59400 CAMBRAI AVEC MISSION D ASSISTANCE DU DEBITEUR ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 25.02.20054 Date d'effet : 28/02/2005
01/03/2005
Numéro de gestion : 1980A50147
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 28.02.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU AU 11.04.2005 Date d'effet : 28/02/2005
05/04/2005
Numéro de gestion : 1980A50147
Concours bancaire BENEFICE DE L ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ACCORDE AU CREDIT DU NORD A CONCURRENCE DE LA SOMME DE 100.000 EUROS AU TITRE D UNE LIGNE D ESCOMPTE DE PAPIER COMMERCIAL AVEC CONSTITUTION DE GARANTIE DE 20 % ET D UNE LIGNE D AILLY A HAUTEUR DE 300.000 E AVEC CONSTITUTION DE GARANTIE DE 20 % PAR ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 05.04.2005 Date d'effet : 05/04/2005
12/04/2005
Numéro de gestion : 1980A50147
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/04/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18.07.2005 A COMPTER DU 11/04/2005 Date d'effet : 11/04/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A50147
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/02/2010
Numéro de gestion : 1980A50147
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire D'OFFICE : EN DATE DU 03/02/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE MADAME PRUVOT NEE PARMENTIER BRIGITTE 74 RUE DE LA SUCRERIE 59540 CAUDRY ET A DESIGNE : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : SELARL YVON PERIN - JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK 54, Boulebard Faidherbe 59400 CAMBRAI JUGE-COMMISSAIRE : V. THOME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : G. DELLOYE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31/01/2010 A COMPTER DU 03/02/2010 Date d'effet : 03/02/2010
Numéro de gestion : 1980A50147
LE DETAIL DES MODIFICATIONS PEUT ETRE COMMUNIQUE SUR SIMPLE DEMANDE.
