Observations (3)
Numéro de gestion : 1980D80007
CODE SIRET 319 311 668 00010 CODE APE 702C LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
07/04/1998
Numéro de gestion : 1980D80007
A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1997 MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUPPRESSION DE L'ACTIVITE PRINCIPALE SIS ROUTE DE FORMERIE CONTEVILLE 76390 AUMALE A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D80007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
