Observations (5)
24/09/1980
Numéro de gestion : 1980D50063
Historique des observations depuis le 24/09/1980 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 405 le 24/09/1980 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 12/06/1980
24/09/1980
Numéro de gestion : 1980D50063
Historique des observations depuis le 24/09/1980 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
22/08/1990
Numéro de gestion : 1980D50063
: --- CHANGEMENT DE DENOMINATION : DEVIENT SCEA LE BREUIL ET CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE : 31/12 A COMPTER DU 01/01/89. LE CAPITAL EST PORTE A 730.000 FRS A COMPTER DU 01/10/88.
30/08/2002
Numéro de gestion : 1980D50063
: --- CHANGEMENT DE DENOMINATION ET DE FORME JURIDIQUE : SCEA LE BREUIL DEVIENT EARL LE BREUIL. DATE D'EFFET : 12.07.2002. DEPART DE MR DEBARRE CONSTANT EN QUALITE D'ASSOCIE NON EXPLOITANT. DATE D'EFFET : 12.07.2002. MODIFICATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 15 ANS, ELLE PASSE A 50 ANS. MODIFICATION DU CAPITAL DE 111 287.78 A 55 480.00 EUROS. DATE D'EFFET : 12.07.2002.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D50063
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
