Observations (8)
02/02/1999
Numéro de gestion : 1989A00085
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.01.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE MR TINEL EST REMPLACE PAR MR ROLAND MADER AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 22/01/99
29/10/1991
Numéro de gestion : 1989A00085
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.10.1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE AU 26.09.1991 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS NOMME ME COURRET 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MR DE VILLENEUVE AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 25.10.1991
03/12/1991
Numéro de gestion : 1989A00085
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.11.1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 16.09.1991 MAINTIENT MR DE VILLENEUVE AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME COURRET AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 29.11.1991
08/02/2000
Numéro de gestion : 1989A00085
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE . MME SABOURIN KARINE REMPLACE MR ROLAND MADER AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE. Date d'effet : 21/01/2000
01/02/2001
Numéro de gestion : 1989A00085
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE NOUVEAU / DUTEIN MICHEL ANCIEN / KARINE SABOURIN Date d'effet : 12/01/2001
03/03/2006
Numéro de gestion : 1989A00085
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.02.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE, MR MICHEL GUICHERD REMPLACE MR MICHEL DUTEIN Date d'effet : 21/02/2006
16/01/2007
Numéro de gestion : 1989A00085
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE,MONSIEUR PATRICK PACCIARELLA REMPLACE MONSIEUR MICHEL GUICHERD.
12/09/2017
Numéro de gestion : 1989A00085
Radiation du RCS le 12/09/2017 avec effet au 12/09/2017 EN DATE DU 12/09/2017, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE COULON HUBERT, LUCIEN, CLOVIS (PROCEDURE OUVERTE LE 25/10/1991)
