Observations (4)
06/05/2009
Numéro de gestion : 1980B00116
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 05/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE , DESIGNE : Mandataire liquidateur : ME CROZAT (BARAULT MAIGROT SCP...) 2, PLACE CASIMIR PERIER BP 4095 10018 TROYES CEDEX AVEC CESSATION COMPLETE D ACTIVITE. LE MANDATAIRE JUDICIAIRE DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC. Date d'effet : 05/05/2009
08/06/2009
Numéro de gestion : 1980B00116
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 08/06/2009, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC MAINTIENT DE LA LJ GENERALE DANS LA PROCEDURE SOCIETE DES TRANSPORTS PAUL BOUGNERES (SARL) Mandataire liquidateur : ME CROZAT (BARAULT MAIGROT SCP...) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX
Numéro de gestion : 1980B00116
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 285 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 43 447.97 EUR
30/11/2017
Numéro de gestion : 1980B00116
Radiation du RCS le 30/11/2017 avec effet au 28/11/2017 Par jugement en date du 28/11/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SOCIETE DES TRANSPORTS PAUL BOUGNERES (SARL) (procédure ouverte le 05/05/2009).
