Observations (3)
16/07/1980
Numéro de gestion : 1980B00110
Historique des observations depuis le 16/07/1980 : JOURNAL PUBLICATEUR : DEPECHE D'EVREUX Bureau de comptabilité Administration Gestion transféré 116 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS à compter du 29-10-81.
16/07/1980
Numéro de gestion : 1980B00110
: Par jugement en date du 16-09-82 le Tribunal a prononcé le règlement judiciaire de la société LES HOMES DU SOLEIL et a fixé la date de cessation des paiements au 16 septembre 1982, et a nommé Maitre LANGLAIS en qualité de syndic. Par jugement en date du 13 décembre 1984, le Tribunal a prononcé la conversion du règlement judiciaire en liquidation des biens de la société LES HOMES SOLEIL et a étendu ladite procédure à la SCI DU BOIS DE BRAZAIS, ainsi qu'à Monsieur FOURNET Jacques et à Monsieur LEROUX Yvon.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1980B00110
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
