Observations (6)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1980D00151
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
18/01/2006
Numéro de gestion : 1980D00151
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 21/11/2005 A prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09/09/2005. Désigne Maître PELLIER en qualité de liquidateur et Madame CURETTi Laëtitia en qualité de juge commissaire. Dit que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
31/10/2008
Numéro de gestion : 1980D00151
Arrêt de la cour d'appel de Aix-en-Provence en date du 22/05/2008 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 21/05/2008 , et ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant Me PELLIER comme Mandataire Judiciaire et Mme Laëtitia CURETTI comme juge-commissaire
31/10/2008
Numéro de gestion : 1980D00151
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 20/10/2008 A prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois ; Maintient Me Pellier en qualité de représentant des créanciers.
23/06/2009
Numéro de gestion : 1980D00151
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 15062009 A prononcé l'arrêt du plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 4 ans. Désigne Me PELLIER commissaire à l'exécution du plan.
28/03/2011
Numéro de gestion : 1980D00151
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 21/03/2011 A prononcé la modification du plan de redressement.
