Observations (5)
16/07/1991
Numéro de gestion : 1980D50020
Nomination de mme Marie-Thérèse Gransar-Bonneville en qualité de gérante en remplacement de M.Jean-Marie Gransar, à compter du 20/6/91 - dépôt du 12/7/91.
28/12/1993
Numéro de gestion : 1980D50020
Régularisation : Nomination de Mr Frédéric Gransar en qualité de Co-Gerant en remplacement de mme Marie-Thérèse Gransar a/C du 01.06.93 - dépôt du 22.12.93.
08/01/1997
Numéro de gestion : 1980D50020
Régularisation : Prorogation de 99 années de la durée du gaec a/C du Pv du 13.07.95 - dépôt du 07.01.97.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D50020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980D50020
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 504 000.00 FRF nouveau montant : 76 834.30 Eur
