Observations (3)
18/05/1984
Numéro de gestion : 1980B00107
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA PRONONCANT LA LIQUIDATION DE BIENS.
19/02/1988
Numéro de gestion : 1980B00107
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE BIENS.
Numéro de gestion : 1980B00107
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
