Observations (3)
Numéro de gestion : 1980B80031
DU 31.12.82 : PAR A.G.E. DU 17.12.82, LA SOCIETE A ETE DISSOUTE PAR ANTICI- PATION ET MME YVONNE DANDRIEU DT A GRANGES LES VALENCE (07) - 130 RUE RONSARD, A ETE NOMMEE LIQUIDATEUR. PUBLICATION : LE DAUPHINE LIBERE DU 21.12.82. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
01/12/1994
Numéro de gestion : 1980B80031
EN APPLICATION D'UNE ORDONNANCE EN DATE DE CE JOUR DE MONSIEUR LE JUGE DELEGUE A LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES ET EN VERTU DE L'ARTICLE 40 DU DECRET 84-406 DU 30 MAI 1984, IL EST PRECISE QUE L'ENTREPRISE SUS-NOMMEE A CESSE SON ACTIVITE A L'ADRESSE DECLAREE AU R.C.S.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B80031
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
