21/09/2018
Numéro de gestion : 1980B50082
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 20/09/2018
05/11/2018
Numéro de gestion : 1980B50082
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 05-11-2018 prononçant la clôture de la procédure
09/04/2009
Numéro de gestion : 1980B50082
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 09/04 /2009 prolongeant la période d'observation pour un e durée de 6 mois.
25/06/2009
Numéro de gestion : 1980B50082
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 25/06 /2009 arrêtant le plan de redressement par continu ation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution d u plan : Maitre François BRUCELLE 1 rue de Lorrain e 08000 Charleville Mezieres
20/08/2009
Numéro de gestion : 1980B50082
Par décision en date du 20/08/2009 l'ordonnance de clôture de la procédure a été prononcée
01/01/2002
Numéro de gestion : 1980B50082
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
07/02/2008
Numéro de gestion : 1980B50082
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 07/02/2008 ouvrant une Procédure de redr essement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 07/08/2008. Cessation des paieme nts en date du 29/01/2008. Mandataire judiciaire : Maitre François BRUCELLE 1 rue de Lorraîne 08000 Charleville Mezieres Administrateur : Maître STACK LER Renaud 60 rue Londres 75008 Paris dont la miss ion est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise dans tous ses actes de gestion.
04/09/2008
Numéro de gestion : 1980B50082
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 04/09/2008 prolongeant la période d'obse rvation pour une durée de 6 mois.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B50082
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
18/07/2013
Numéro de gestion : 1980B50082
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN, A PRONONCE, EN DATE DU 18-07-2013, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2013/128, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01-07-2013, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-Claude NGUYEN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Jean-Claude CHEF, LIQUIDATEUR Maître François BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15 Octobre 2013
27/09/2013
Numéro de gestion : 1980B50082
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 25-09-2013 prononçant la clôture de la procédure.
16/10/2013
Numéro de gestion : 1980B50082
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 15-10-2013 arrête le plan de cession au profit de : Messieurs DE MENESES DE VASCONDELOS Christophe et DUCHENOIS Francis . Sous le n° 2013/128.
27/11/2014
Numéro de gestion : 1980B50082
Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
