Observations (3)
13/09/2013
Numéro de gestion : 1980D70014
Retrait d'agrément du GAEC à compter du 17/06/2013 (Décision Préfectorale en date du 13 mai 2013)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D70014
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980D70014
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 564 900.00 FRF nouveau montant : 86 118.45 Eur
