Observations (4)
04/05/1987
Numéro de gestion : 1983A50035
: --- FONDS DE LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR JOUBERT ALBERT LOUIS RENE AU 31.12.86 SUIVANT ACTE RECU PAR ME LECLERC NOTAIRE A LA CHAPELLE ST LAURENT LE 28.01.87 MR JOUBERT JOEL DEVIENT PROPRIETAIRE EXPLOITANT SUITE A LA DONATION DU FONDS PAR MR JOUBERT ALBERT A MR JOUBERT JOEL SUIVANT ACTE RECU PAR ME LECLERC LE 28.01.87 JOUISSANCE A COMPTER DU 01.01.87
07/05/1990
Numéro de gestion : 1983A50035
: --- ADJONCTION A L'ACTIVITE DE BOUCHERIE A COMPTER DU 01.12.89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A50035
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
20/10/2017
Numéro de gestion : 1983A50035
Radiation. Cessation d'activité le 06/10/2017