10/06/1983
Numéro de gestion : 1980B60028
PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 JUIN 1983, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30 JUIN 1982
05/07/1983
Numéro de gestion : 1980B60028
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUILLET 1983 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT A DESIGNE MR LOUIS GIRONA AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE EN REMPLACEMENT DE MR JACQUES PESSON
30/09/1983
Numéro de gestion : 1980B60028
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1983, LE TRIBUNAL A DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ME LAVERGNE DEMEURANT A TOULOUSE 5 RUE PARGAMINIERES A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1983 EN REMPLACEMENT DE MR GIRONA
28/09/2000
Numéro de gestion : 1980B60028
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/09/2000, CHRISTIAN TEISSIER A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 28/09/2000
29/06/1983
Numéro de gestion : 1980B60028
SUUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX EN DATE DU 26 AVRIL 1983, LA LIQUIDATION DES BIENS A ETE CONVERTIE EN REGLEMENT JUDICIAIRE MR PESSON DEMEURANT A PARIS 22, AVENUE VICTORIA A ETE NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
17/05/1985
Numéro de gestion : 1980B60028
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS, CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS A COMPTER DU 17 MAI 1985 MAINTIENT DE ME YANNICK GUGUEN SYNDIC DE ME COUMET SYNDIC DE MR ROBERT BONHOMME, JUGE COMMISSAIRE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B60028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980B60028
NEGOCE EN GROS ET DEMI GROS, EXPEDITION DE FRUITS, PRIMEURS, LEGUMES, AU BOURG DU TEMPLE SUR LOT, A/C DU 1ER AVRIL 1982, LOCATAIRE GERANTE DE PONS NEE LAGARDE JOSIANE RC A 917 171 241 - DU 17 FEVRIER 1983,, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS - OUVERTURE DES OPERATIONS LE 08 FEVRIER 1983 SYNDICS : YANNICK GUGUEN, 53 RUE DE LA FRATERNITE A VILLENEUVE SUR LOT JEAN CLAUDE COUMET, RESIDENCE EGLANTINE A AUCH (GERS) CHEMIN DU BARON - DU 21 FEVRIER 1983, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT PRENANT ACTE DE LA LIQUIDATION DES BIENS ET CONFIRMANT LA NOMINATION DES SYNDICS - DU 04 MARS 1983, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION LIMITEE A CERTAINES ACTIVITEES, JUSQU'AU 17 MARS 1983 - DU 18 MARS 1983, JUGEMENT PROROGEANT L'AUTORISATION CI-DESSUS POUR UNE NOUVELLE PERIODE D'UN MOIS - MENTION : SUIVANT REQUETE EN DATE DU 23.11.83, PRESENTE PAR ME LAVERGNE, UNE ORDONNANCE A ETE RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL, PROROGEANT LE DELAI POUR LA TENUE DE L'ASS DEVANT STATUER SUR L'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 1982, JUSQU'AU 31 MARS 1984 - MODIFICATION DU 6 JUILLET 1984 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 JUILLET 1984 LE TRIBUNAL A RENOUVELE LE MANDAT D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE MAITRE LAVERGNE POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01/07/84 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
