Observations (3)
Numéro de gestion : 2005D80523
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
28/02/1992
Numéro de gestion : 2005D80523
NOMINATION DE MR MENUTEAU YVES EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR NEUMAND JEAN TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS RUE DE LA VIGNE AUX MOINES 39330 MOUCHARD (SUPPRIME) A 39110 MARNOZ SUIVANT ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 28 FEVRIER 1992 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 16 JANVIER 1992 date d'effet : 24/05/1991
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80523
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
