01/04/1981
Numéro de gestion : 1981B00099
Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE LE 15.07.80 - PUB LIE DANS LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE D U 28.06.80. ANCIEN SIEGE SOCIAL : ST. MARCELLIN RU E DU DOCTEUR CARRIER. PUBLICITE DE TRANSFERT DANS RENAISSANCE LOCHOISE. - ANCIEN SIEGE SOCIAL : ST. AVERTIN 25 RUE JOLIOT CURIE - PRECEDEMMENT EXPLOIT EE EN STE ANONYME A DIREC- TOIRE.
17/12/1985
Numéro de gestion : 1981B00099
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 17/12/1985.
23/05/2001
Numéro de gestion : 1981B00099
Dépôt le 23/05/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e TOURS
30/05/2001
Numéro de gestion : 1981B00099
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 29/05 /2001 ouvrant une procédure régime général de redr essement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 29/11/2001. Cessation des paieme nts en date du 31/03/2001. Juge Commissaire : M PE RINET Serge Représentant des Créanciers : ME VILLA Francis 18 rue Néricault Destouches 37000 TOURS A dministrateur : Franck MICHEL 64 rue de la Préfect ure - 37000 TOURS dont la mission est, outre les p ouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assist er le débiteur dans tous ses actes de gestion.
07/11/2001
Numéro de gestion : 1981B00099
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 06/11 /2001 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 29/05/2002.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1981B00099
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
28/02/2002
Numéro de gestion : 1981B00099
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 26/02 /2002 remplace Juge Commissaire SITUATION ACTUELLE : Juge Commissaire Suppléant : LEGOUX Bernard
17/04/2002
Numéro de gestion : 1981B00099
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 16/04 /2002 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la SA AFMAT ROBOTIQUE. D ate d'effet de la cession : 02/05/2002 Commissaire à l'exécution du plan : ME VILLA Francis 18 rue N éricault Destouches 37000 TOURS
14/06/2005
Numéro de gestion : 1981B00099
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 31/05 /2005 remplace juge commissaire suppléant seulemen t SITUATION ACTUELLE : Juge Commissaire Suppléant : GEORGES
17/01/2006
Numéro de gestion : 1981B00099
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 10/01 /2006 remplace Juge Commissaire SITUATION ACTUELLE : Juge Commissaire Titulaire : GEORGES Maurice Ju ge Commissaire Suppléant : NOSSEREAU Philippe
25/02/2009
Numéro de gestion : 1981B00099
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 4 jan vier 2008 avec effet au 1er janvier 2008, remplace Maître Francis VILLA, commissaire au plan, par la Selarl FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault Destouche s, 37000 TOURS, qui est nommée commissaire au plan
