Observations (4)
01/10/1980
Numéro de gestion : 1980D50069
Historique des observations depuis le 01/10/1980 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 423 le 01/10/1980 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 27/06/1980
14/03/1994
Numéro de gestion : 1980D50069
: --- TRANSFORMATION DE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DATE D'EFFET :01/01/94 REMPLACEMENT DE MME JAULIN MONIQUE PAR MME JAULIN MARYLINE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1980D50069
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 255 000.00 FRF nouveau montant : 38 874.50 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D50069
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
