Observations (5)
31/12/1999
Numéro de gestion : 1997A00183
Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 31/12/1999 Date d'effet : 31/12/1999
14/11/2006
Numéro de gestion : 1997A00183
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT PRONONCE LE : 10/11/2006 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
18/01/2000
Numéro de gestion : 1997A00183
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PRONONCEE LE : 17/01/2000 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN, SUPPLEE PAR LE TGI D'AGEN, SELON ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN EN DATE DU 05.01.2000 STATUANT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 412-6 DU C.O.J. JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MME JEANNE PELLEFIGUES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILLES NEYRAND MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN Date d'effet : 17/01/2000
07/02/2001
Numéro de gestion : 1997A00183
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 06/02/2001 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN Date d'effet : 06/02/2001
08/10/2004
Numéro de gestion : 1997A00183
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 08/10/2004 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR BERNARD DONNEFORT
