Observations (2)
Numéro de gestion : 1980A40109
- Modification du 13 mars 1981 : partie du fonds de commer-ce de transports comprenant une licence "A" Zone Longue, donnee en location gerance a CHAUVIN Gilbert a BAINS LES BAINS, a dater du 10 fevrier 1981. - Modification du 1er juillet 1981 : Ancien locataire ge- rant : CHAUVIN Gilbert ; nouveau locataire gerant : SARL TRANSPORTS CROUVEZIER Freres a LA BRESSE, a compter du 1er juin 1981. - Modification du 7 janvier 1988 : ancien locataire -veau locataire gerant : STE D'EXPLOITATION DES ETS MOULI-ERAS 5, rue de Blaye a BORDEAUX-BASTIDE, a compter du 1ER DECEMBRE 1987. Mr MAILLOT Calude n'exerce plus d'activite commerciale, mais reste neanmoins inscrit au R.C.S. en tant que loueur de fonds. RADIATION DU 20 DECEMBRE 1991. Fin de location-gerance accordee a la Ste d'exploitation des Ets Moulieras a BORDEAUX BASTIDE (33) a compter du 30 NOVEBMRE 1990. Disparition du fonds.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A40109
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
