Observations (5)
09/09/1981
Numéro de gestion : 1980A70072
MME GELIN BRIGITTE DECLARE PRENDRE COMME ENSEIGNE COIFFURE REMYE A DATER DU 07.09.1981
06/02/2004
Numéro de gestion : 1980A70072
MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL : 3 RUE DES CARRIERES 71200 LE CREUSOT DIVORCEE DE MR GELIN JEAN MICHEL PAR JUGEMENT DU TGI DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 30.06.1999 ACQUISITION DU FONDS PAR SUITE DE PARTAGE (ACTE DU 27.03.2000) Date d'effet : 30/06/1999
06/02/2004
Numéro de gestion : 1980A70072
MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL ET DE L'ENSEIGNE NOM COMMERCIAL : COIFFURE REMYE - COLLECTION JARDIN SECRET ENSEIGNE : COIFFURE REMYE - COLLECTION JARDIN SECRET ADJONCTION D'ACTIVITE : VENTE ET TRANSFORMATION A DOMICILE PERRUQUES VENTE PRODUITS DE BEAUTE Date d'effet : 01/02/2004
19/02/2007
Numéro de gestion : 1980A70072
DECLARATION D'INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE - ART. 526-2 DU CC A COMPTER DU 18/01/2007 ADRESSE : VERS L'ETANG DES BAUMES 71400 ANTULLY ACTE DE MAITRE BRUNO ANNAVAL ,NOTAIRE A 71390 MARCILLY LES BUXY CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL A COMPTER DU 18/01/2007 : ANCIEN : - 3 RUE DES CARRIERES 71200 LE CREUSOT NOUVEAU : VERS L'ETANG DES BAUMES 71400 ANTULLY
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A70072
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
