Observations (3)
Numéro de gestion : 1980D80032
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
16/02/2000
Numéro de gestion : 1980D80032
Dissolution anticipée de la société DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE MR GABRIEL GIRARD, DEMEURANT 14 AVENUE DES NATIONS UNIES 38300 BOURGOIN JALLIEU LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXIE AU SIEGE SOCIAL DISPARITION DU FONDS A COMPTER DU 30/08/99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D80032
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
