Observations (2)
07/09/2005
Numéro de gestion : 1980D00024
Modification autre Conformément aux dispositions des articles 1426 et 1429 du Code Civil, Madame Chantal COURTIER épouse METTAVANT saisit le Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC aux fins d'être autorisée à passer aux lieu et place de son époux tous les actes relatifs tant à la gestion des biens propres de ce dernier, qu'à la gestion des biens de communauté, eu égard à l'état d'impossibilité de son époux. Date d'effet : 02/09/2005
08/04/2008
Numéro de gestion : 1980D00024
Transformation de la société à compter du 01/04/2008 Ancienne forme : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) Nouvelle forme : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) Changement de dénomination à compter du 01/04/2008 Ancienne : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CORVEE Nouvelle : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'HORIZON.
