Observations (8)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B50047
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
19/08/1980
Numéro de gestion : 1980B50047
Historique des observations depuis le 19/08/1980 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 313 le 19/08/1980 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE --- Parution au Journal le 03/07/1980
04/10/1990
Numéro de gestion : 1980B50047
: --- TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL SIS A SAINT GERMAIN DE LONGUE CHAUME AU 6 RUE DU BAS BOURG SAINT GERMAIN DE LONGUE CHAUME A COMPTER DU 01/09/89
18/04/1995
Numéro de gestion : 1980B50047
: --- DEPART DE MR AMILIEN DANIEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE MR MAILLOU JEAN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DEVIENT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ARRIVEE DE LA SA SECOME EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DATE D'EFFET :31.03.95
16/04/1996
Numéro de gestion : 1980B50047
: --- DEPART DE MR MAILLOU JEAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DEPART DE LA SA SECOME EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ARRIVEE DE LA SARL ICF ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ARRIVEE DE MR BOUDET PIERRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DATE D'EFFET :29/03/96
20/04/1998
Numéro de gestion : 1980B50047
: --- REMPLACEMENT DE MR JEAN-PAUL NOIRAULT PAR MR ALAIN NOIRAULT EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION REMPLACEMENT DE MR ALAIN NOIRAULT PAR MR JEAN-PAUL NOIRAULT EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DATE D'EFFET :21/03/97 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :03/04/98
01/01/2002
Numéro de gestion : 1980B50047
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 EUR
28/05/2003
Numéro de gestion : 1980B50047
: --- CHANGEMENT DE LA FORME JURIDIQUE : LA SA DEVIENT UNE SARL. MR NOIRAULT ALAIN ANCIEN PRESIDENT DU CA DEVIENT LE GERANT. DEMISSION DE ME NOIRAULT JEAN-PAUL EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL + ADMINSITRATEUR . DEMISSION DE MME NOIRAULT PAULETTE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. DEMISSION DE LA SARL ICF ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. DEMISSION DE MR VINET PATRICK EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. DATE D'EFFET : 26.04.2003.
