Observations (3)
18/02/2000
Numéro de gestion : 1980D40019
LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT DE 1.000.000 FRANCS A LA SOMME DE 500.000 FRANCS DEMISSION DE MADAME CATHERINE PENEL DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE. MONSIEUR ANNE-GHISLAIN DE MARSILLY RESTE CONFIRME DANS LES FONCTIONS DE GERANT. PV.DEPOT LE 18/02/2000 N[105-L'AGRICULTEUR PROVENCAL DU 17/12/1999 Date d'effet : 15/10/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D40019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980D40019
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
