Observations (3)
07/08/2018
Numéro de gestion : 1980A00332
Radiation du RCS le 07/08/2018 avec effet au 28/06/2018
10/01/2012
Numéro de gestion : 1980A00332
Changement administratif (par arrêté municipal) d'adresse du domicile personnel et de l'établissement principal sans transfert à compter du 03.12.2012.
Numéro de gestion : 1980A00332
Attribution indivisée avec mme Lainard dudit fonds de commerce à la suite du partage intervenu avec mme Blaise et Sueres Michel aux termes d'un acte reçu par Me Duffau notaire à valence-d'Agen les 30.12.83 et 11.01.84 à compter du 01.01.84. Déclaration D insaisissabilité des droits de Mr Denis Lainard portant sur l immeuble constituant sa résidence principale sis RN 113 - 82400 Pommevic Reçue par Me jean-jacques boue notaire à valence-D'Agen le 23 octobre 2004 en application de l article l 526-2 Du Code de commerce.
