Observations (6)
11/07/2018
Numéro de gestion : 1980A50160
Radiation. Vente du fonds à M. VERGNAUD Jean-François Le 29/06/2018
10/06/1992
Numéro de gestion : 1980A50160
: --- SIEGE PRINCIPAL SITUE A SAINT MARTIN DU FOUILLOUX (79) TRANSFERE "L'OCEANE" 103 RUE LOUIS AGUILLON A PARTHENAY (79) A COMPTER DU 24/05/92
09/08/1995
Numéro de gestion : 1980A50160
: --- DEPART DE MME SAVIN BEATRICE EN QUALITE DE CONJOINT COLLABORATEUR DATE D'EFFET :22/07/95
05/08/1999
Numéro de gestion : 1980A50160
Historique : --- CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE, DIVORCE DE BEATRICE BERGIER PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1997 DATE D'EFFET :03/11/97
10/01/2001
Numéro de gestion : 1980A50160
: --- TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 103 RUE LOUIS AGUILLON 79200 PARTHENAY A CHAUSSAUVENT 79420 SAINT MARTIN DU FOUILLOUX DATE D'EFFET :02.01.2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A50160
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
