Observations (7)
02/07/1981
Numéro de gestion : 2000A80198
PAR SON JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 1981, LE TRIBUNAL DE CEANS A DECLARE LES EPOUX KNECHT JEAN-JACQUES EN ETAT DE LIQUIDATION DES BIENS. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19 MAI 1981. SYNDIC : MAITRE CLAUDE DULIERE, AVOCAT - 20, RUE C.GROULARD A DIEPPE. JUGE-COMMISSAIRE : MR. DEMARQUET. PUBLICATION : L'INFORMATEUR DU 29 MAI 1981.
16/02/1982
Numéro de gestion : 2000A80198
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR. ET MME MASSON PAR ACTE SSP EN DATE A EU DU 22 DECEMBRE 1981 ET A DIEPPE DU 29 DECEMBRE 1981. A COMPTER DU 1ER JANVIER 1982.
28/09/1982
Numéro de gestion : 2000A80198
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 JUILLET 1982, LE TRIBUNAL DE CEANS A RESILIE LA CONVENTION DE GERANCE LIBRE CONSENTIE PAR LA LIQUIDATION DES BIENS KNECHT, REPRESENTEE PAR MAITRE DULIERE, AVOCAT-SYNDIC A MR.GERARD MASSON ET MME EDWIGE DUVANEL SON EPOUSE, DEMEURANT ENSEMBLE A EU - 2 & 4, RUE DE DIEPPE. PUBLICATION : L'INFORMATEUR DU 20 JUILLET 1982.
25/07/2000
Numéro de gestion : 2000A80198
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/07/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MR KNECHT Date d'effet : 20/07/2000
08/01/2001
Numéro de gestion : 2000A80198
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/02/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A NOMME MR DENNETIERE, JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 17/02/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80198
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A80198
MADAME KNECHT NEE LAMY VERONIQUE, CAROL, CATHERINE, NEE LE 24 AVRIL 1956 A DIEPPE - FRANCAISE "CONJOINT DECLARANT COLLABORER EFFECTIVEMENT A L'ACTIVITE COMMERCIALE DE MR. KNECHT JEAN-JACQUES SON EPOUX, SANS ETRE REMUNEREE ET SANS EXERCER AUCUNE AUTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE". LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
