Observations (2)
25/06/2002
Numéro de gestion : 1980B80108
Modification de la composition du conseil d'administration A COMPTER DU 29.12.01 PARTANT : DELISLE ALBERT - ADM. NOUVEAU : DELISLE MARIE BERNADETTE - ADM. AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL : DE 350 000 F A 60 000 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B80108
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
